Notre expert du marché, Roelof, raconte :
Enfin, le projet de première législation européenne visant à protéger les sols est prêt. Avec cette proposition, l’UE vise à garantir que les sols européens ne se détériorent pas davantage en raison de la contamination et de l’érosion. Il s’agit de la première proposition législative qui aborde la stratégie européenne des sols. Bien que je sois totalement d’accord sur la nécessité de protéger nos sols, je trouve que la proposition manque d’ambition et présente quelques lacunes. La proposition commence par un contexte expliquant pourquoi cette législation est importante. Dans ce contexte, la guerre en Ukraine est citée en exemple pour souligner l’importance de préserver des sols sains. Cependant, cette guerre oppose deux pays situés en dehors de l’Union européenne et n’a que peu de lien avec les problématiques liées aux sols. Cela constitue une occasion manquée de mettre en valeur l’importance intrinsèque de nos sols et donne l’impression d’une remarque forcée pour critiquer un pays voisin agressif de l’UE. Deuxièmement, un manque significatif dans le contexte de la proposition est le manque d’attention portée aux causes de la dégradation des sols au sein de l’UE. Je suis d’avis qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Or la proposition se concentre principalement sur la résolution des conséquences, ce qui est décevant. Nos sols sont de plus en plus pollués depuis des décennies, principalement en raison des activités industrielles et agricoles, mais il ne semble y avoir aucun effort sérieux pour aborder efficacement ce problème. De plus, le terme « industrie » n’est même pas mentionné dans le contexte de la pollution des sols dans la proposition. Les causes de la contamination et de l’érosion ne sont pas abordées à moins qu’un coupable clair ne puisse être identifié, comme dans le cas du changement climatique.
Maintenant, examinons ce que contient réellement la proposition. Chaque État membre est tenu de classer ses sols en subdivisions spécifiques en fonction de différentes caractéristiques, telles que le type de sol (en utilisant la Base de référence mondiale pour les ressources en sols – WRB), les conditions climatiques et le type d’utilisation des terres. Par la suite, un réseau de surveillance sera établi pour suivre la santé de ces subdivisions de sols. Cela se fera en utilisant des paramètres spécifiques qui doivent être mesurés, tels que la salinisation, l’érosion, le carbone organique, la compaction du sol, l’eutrophisation, la pollution, la capacité de rétention d’eau, la biodiversité des sols et l’utilisation des sols. Des critères ont été définis pour chacun de ces aspects à différents niveaux. Certains critères sont fixés au niveau européen, par exemple, la limite de 4 dS/m-1 pour la salinisation des sols au sein de l’Union européenne. D’autres critères sont déterminés au niveau des États membres individuels. Par exemple, un État membre peut fournir ses propres valeurs pour les critères acceptables en ce qui concerne les métaux lourds dans le sol, tant qu’il n’y a pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement. De plus, il y a des propriétés qui n’ont pas de critères spécifiques mais doivent être incluses dans la surveillance, comme le pH du sol ou l’azote disponible dans le sol. Cette flexibilité dans la législation garantit qu’elle ne perturbe pas complètement les lois existantes dans les États membres, mais introduit une méthodologie standardisée pour surveiller la dégradation des sols, ce qui est très positif.
Par ailleurs, un chapitre de la proposition est consacré à l’utilisation durable des sols. Chaque État membre européen est censé établir et suivre ses propres règles en matière d’utilisation durable des sols, dans le cadre des plans existants de l’UE. Le but est de pouvoir évaluer l’efficacité de ces règles et de rendre l’utilisation durable des sols accessible aux propriétaires fonciers grâce à des conseils et des formations. Un autre aspect de l’utilisation durable des sols est de prévenir la perte des services écosystémiques. Ainsi, une attention considérable est accordée à l’enseignement de la gestion des sols et à la surveillance du fonctionnement des sols.
Il est également important que la proposition inclue une stratégie pour les sites contaminés et la manière de les traiter. Cela comprend non seulement l’identification et l’investigation des sites contaminés, mais aussi leur gestion. De plus, il est exigé que ces données soient enregistrées et rendues accessibles au public. De ce fait, tous les états membres de l’Union Européenne devront rendre la qualité de leurs sols visible à tous.
Je crois que cette législation peut constituer une base solide pour une politique européenne des sols. Néanmoins, j’aimerais voir des critères plus spécifiques concernant la santé humaine, auxquels tous les États membres devraient se conformer. Actuellement, il semble que cela soit en grande partie laissé à la discrétion des États membres, probablement par crainte que la proposition soit rejetée par certains pays. De plus, je pense qu’il devrait y avoir des mécanismes pour tenir les grands pollueurs responsables de la restauration des sols gravement dégradés dans certaines zones. Dans l’ensemble, la proposition n’est pas très ambitieuse, mais c’est un point de départ. Actuellement, la proposition est finalisée et aucune autre contribution ne peut être apportée. La proposition peut être consultée sur le site web de la Commission européenne.
Roelof Zwaan
expert du marché
Notre expert du marché, Roelof, raconte :
Enfin, le projet de première législation européenne visant à protéger les sols est prêt. Avec cette proposition, l’UE vise à garantir que les sols européens ne se détériorent pas davantage en raison de la contamination et de l’érosion. Il s’agit de la première proposition législative qui aborde la stratégie européenne des sols. Bien que je sois totalement d’accord sur la nécessité de protéger nos sols, je trouve que la proposition manque d’ambition et présente quelques lacunes. La proposition commence par un contexte expliquant pourquoi cette législation est importante. Dans ce contexte, la guerre en Ukraine est citée en exemple pour souligner l’importance de préserver des sols sains. Cependant, cette guerre oppose deux pays situés en dehors de l’Union européenne et n’a que peu de lien avec les problématiques liées aux sols. Cela constitue une occasion manquée de mettre en valeur l’importance intrinsèque de nos sols et donne l’impression d’une remarque forcée pour critiquer un pays voisin agressif de l’UE. Deuxièmement, un manque significatif dans le contexte de la proposition est le manque d’attention portée aux causes de la dégradation des sols au sein de l’UE. Je suis d’avis qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Or la proposition se concentre principalement sur la résolution des conséquences, ce qui est décevant. Nos sols sont de plus en plus pollués depuis des décennies, principalement en raison des activités industrielles et agricoles, mais il ne semble y avoir aucun effort sérieux pour aborder efficacement ce problème. De plus, le terme « industrie » n’est même pas mentionné dans le contexte de la pollution des sols dans la proposition. Les causes de la contamination et de l’érosion ne sont pas abordées à moins qu’un coupable clair ne puisse être identifié, comme dans le cas du changement climatique.
Maintenant, examinons ce que contient réellement la proposition. Chaque État membre est tenu de classer ses sols en subdivisions spécifiques en fonction de différentes caractéristiques, telles que le type de sol (en utilisant la Base de référence mondiale pour les ressources en sols – WRB), les conditions climatiques et le type d’utilisation des terres. Par la suite, un réseau de surveillance sera établi pour suivre la santé de ces subdivisions de sols. Cela se fera en utilisant des paramètres spécifiques qui doivent être mesurés, tels que la salinisation, l’érosion, le carbone organique, la compaction du sol, l’eutrophisation, la pollution, la capacité de rétention d’eau, la biodiversité des sols et l’utilisation des sols. Des critères ont été définis pour chacun de ces aspects à différents niveaux. Certains critères sont fixés au niveau européen, par exemple, la limite de 4 dS/m-1 pour la salinisation des sols au sein de l’Union européenne. D’autres critères sont déterminés au niveau des États membres individuels. Par exemple, un État membre peut fournir ses propres valeurs pour les critères acceptables en ce qui concerne les métaux lourds dans le sol, tant qu’il n’y a pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement. De plus, il y a des propriétés qui n’ont pas de critères spécifiques mais doivent être incluses dans la surveillance, comme le pH du sol ou l’azote disponible dans le sol. Cette flexibilité dans la législation garantit qu’elle ne perturbe pas complètement les lois existantes dans les États membres, mais introduit une méthodologie standardisée pour surveiller la dégradation des sols, ce qui est très positif.
Par ailleurs, un chapitre de la proposition est consacré à l’utilisation durable des sols. Chaque État membre européen est censé établir et suivre ses propres règles en matière d’utilisation durable des sols, dans le cadre des plans existants de l’UE. Le but est de pouvoir évaluer l’efficacité de ces règles et de rendre l’utilisation durable des sols accessible aux propriétaires fonciers grâce à des conseils et des formations. Un autre aspect de l’utilisation durable des sols est de prévenir la perte des services écosystémiques. Ainsi, une attention considérable est accordée à l’enseignement de la gestion des sols et à la surveillance du fonctionnement des sols.
Il est également important que la proposition inclue une stratégie pour les sites contaminés et la manière de les traiter. Cela comprend non seulement l’identification et l’investigation des sites contaminés, mais aussi leur gestion. De plus, il est exigé que ces données soient enregistrées et rendues accessibles au public. De ce fait, tous les états membres de l’Union Européenne devront rendre la qualité de leurs sols visible à tous.
Je crois que cette législation peut constituer une base solide pour une politique européenne des sols. Néanmoins, j’aimerais voir des critères plus spécifiques concernant la santé humaine, auxquels tous les États membres devraient se conformer. Actuellement, il semble que cela soit en grande partie laissé à la discrétion des États membres, probablement par crainte que la proposition soit rejetée par certains pays. De plus, je pense qu’il devrait y avoir des mécanismes pour tenir les grands pollueurs responsables de la restauration des sols gravement dégradés dans certaines zones. Dans l’ensemble, la proposition n’est pas très ambitieuse, mais c’est un point de départ. Actuellement, la proposition est finalisée et aucune autre contribution ne peut être apportée. La proposition peut être consultée sur le site web de la Commission européenne.
